médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les conditions d'attribution de médailles d'honneur régionales, départementales et communales. De nombreux agents de la fonction publique territoriale travaillent à temps partiel. Soumis aux mêmes obligations que les agents à temps complet, ils ne bénéficient pas pour autant du même régime au regard des conditions d'attribution de la médaille, notamment en termes de délai. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement pour corriger cette inégalité.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998