Réponse publiée le 18 mai 1998

Conformément à la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications et aux dispositions contenues dans son cahier des charges, La Poste participe activement à la politique d'aménagement du territoire, avec comme objectif majeur d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. Elle est responsable de l'organisation de ses services ainsi que de l'équilibre général de ses comptes dans le cadre des orientations qui lui sont fixées. C'est pourquoi, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi, elle doit sans cesse rechercher la meilleure organisation possible de ses services, afin d'améliorer son efficacité et rester compétitive pour ce qui est des activités du secteur concurrentiel, tout en proposant, dans l'exercice de ses missions de service public, des prestations de grande qualité accessibles à tous. Ainsi, des mesures ont été prises qui tendent à alléger la plupart des établissements des tâches de gestion administrative et comptable afin qu'ils puissent consacrer l'essentiel de leur activité à l'accueil du public. Il n'a été procédé à aucune réduction d'effectif dans les bureaux ruraux ayant quatre emplois ou moins dans les fonctions de relations avec le public. De même, la réorganisation de la distribution du courrier a été engagée dans le but de simplifier le circuit d'acheminement et de renforcer les moyens techniques affectés à la distribution. Cette mesure d'organisation interne à La Poste ne modifie toutefois pas les conditions générales d'acheminement et de remise du courrier telles qu'elles ont été définies par le cahier des charges de l'établissement. Elle ne remet pas non plus en cause la qualité de service actuelle, ni l'existence des bureaux de postes concernés qui continuent d'offrir à leur clientèle l'ensemble des prestations auxquelles elle est accoutumée. C'est dans cette optique que doit être considéré le projet visant à regrouper au bureau distributeur de Caudry les tournées de distribution rattachées aujourd'hui aux établissements de Béthencourt, Clary, Ligny-Haucourt et Beauvois-en-Cambrésis. Attentive aux légitimes préoccupations du personnel, La Poste s'attache ainsi à mettre en place une organisation qui permette d'assurer la pérennité d'un service public de qualité conforme aux souhaits de la clientèle, D'une manière générale, le Gouvernement a demandé à La Poste d'approfondir la concertation avec les partenaires sociaux et les élus afin d'apporter toutes les informations nécessaires sur les objectifs poursuivis et les modalités pratiques de telles réorganisations.