Réponse publiée le 28 septembre 1998

Il y a 947,5 personnels en équivalents temps plein (ETP) mis à disposition par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. 289,5 font l'objet d'un remboursement et ne s'analysent donc pas comme des aides. Il s'agit, pour l'essentiel, de personnels mis à dispositioin de certaines collectivités territoriales et de mutuelles. 658 ne font pas l'objet de remboursement et correspondent donc à des aides accordées par le ministère : soit aux associations complémentaires de l'enseignement public agréées conformément aux textes en vigueur (470 ETP) ; soit à d'autres administrations (94 ETP) ; soit à des organismes divers présentant un intérêt pour l'enseignement ou la recherche (par exemple : Fondation Charles de Gaulle, Association Georges Pompidou, Fondation Jean Jaurès, groupe permanent de lutte contre l'illettrisme, etc.) (94 ETP). Par ailleurs, le ministère applique les dispositions du décret du 28 mai 1982 s'agissant des décharges d'activités de service pour l'exercice d'un mandat syndical. Cette réglementation a amené, sur la base d'un total de 1 129 575 emplois inscrits en loi de finance, à notifier 1207 ETP aux organisations syndicales en 1998. En aucun cas, les mises à disposition et les décharges syndicales ne représentent des emplois fictifs et aucune mise à disposition n'a été effectuée au profit d'un parti politique. En ce qui concerne les personnels enseignants, le nombre total de personnels placés en service détaché s'élève à 9 517. Il se décompose en 4 798 pour le premier degré (professeur des écoles et instituteurs) et 4 719 pour le seconde degré (personnels enseignants, d'éducation et d'orientation).