Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le retard pris dans la constitution du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants. Or, le mandat des membres du conseil est arrivé à expiration en début d'année dernière et les membres de la nouvelle instance viennent tout juste d'être désignés. Dans l'article 6 du règlement intérieur du comité professionnel de la distribution de carburants, seul le conseil d'administration a la capacité de prendre des décisions pour le comité et en particulier l'aide au départ. Depuis un an, aucun dossier n'a pu être examiné, mais pour les garagistes partant en retraite le dégazage et la neutralisation des cuves ne peuvent avoir lieu sans l'aide apportée par le comité professionnel de la distribution de carburants. Aussi, pour une raison de sécurité, il lui demande si le prochain conseil d'administration peut se tenir le plus rapidement possible pour que les dossiers puissent être examinés sans tarder.