Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de la retraite pour les personnes ayant cotisé à différents régimes de retraites. Ainsi, prenons l'exemple d'un citoyen qui cotise au régime salarié durant les vingt premières années de sa vie professionnelle et les vingt années suivantes au régime des professions libérales. La période de référence utilisée pour établir le montant de sa pension de retraite correspondant au régime salarié sera ses douze meilleures années de salarié et celle du régime des professions libérales sera aussi ses douze meilleures années en tant que profession libérale. Ce calcul le désavantage par rapport à une personne ayant effectué toute sa carrière sous le même régime, qui verra sa retraite calculée à partir des salaires reçus durant ses douze meilleures années de sa vie professionnelle entière. Pour ne pas léser ces citoyens qui ont cotisé à plusieurs régimes, il faudrait que les années de références utilisées pour le calcul du montant de la retraite soient proportionnelles à la durée de cotisation. Ainsi, pour l'exemple présenté ci-dessus, il serait logique que le calcul du montant se fasse par rapport aux six meilleures années pour chaque régime. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de modifier la règle actuellement appliquée.