Question écrite n° 11083 :
Sierra Leone

11e Législature

Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves violations des droits de l'homme en Sierra Leone liées au coup d'Etat militaire du 25 mai 1997. D'après un récent document d'Amnesty International, il semble, en effet, que depuis ce coup d'Etat des centaines de personnes ont été victimes d'arrestations et de détentions arbitraires, beaucoup d'entre elles ont été torturées ou maltraitées. Il a été également signalé des exécutions extrajudiciaires de certaines personnes soupçonnées de s'opposer à l'AFRC (Conseil révolutionnaire des forces armées). La destitution du Président Ahmad Tejan Kabbah a été condamnée par la Communauté internationale qui a exigé que la Sierra Leone revienne à un régime constitutionnel. En conséquence, il lui demande quelles sont les actions que le Gouvernement compte mener pour faire respecter les droits fondamentaux des personnes.

Réponse publiée le 18 mai 1998

Après plusieurs années de dictature militaire au début de la décennie, la Sierra Leone avait pu, avec l'aide de la communauté internationale, dont la France, revenir à un régime civil en mars 1996 avec l'élection du président Ahmad Tejan Kabbah. En novembre de la même année, la signature d'un accord de paix entre le gouvernement du président Kabbah et la rébellion du Front révolutionnaire uni, grâce à la médiation active de la Côte d'Ivoire que la France a encouragée, laissait présager la fin des graves exactions dont ce mouvement révolutionnaire se rendait coupable à l'égard des populations civiles. Le coup d'Etat perpétré le 25 mai 1997 par une nouvelle junte militaire qui a supprimé, dans les faits, toutes les libertés et à laquelle s'est ralliée la rébellion du FRU, a relancé la violence, l'insécurité et les atteintes aux droits de l'homme en Sierra Leone. Ces nouveaux événements ont amené la France à réagir promptement en étant, dès le 26 mai 1997, le premier pays à déplorer le renversement du président Kabbah. Cette position a été suivie par l'ensemble de la Communauté internationale. La France a ensuite appuyé toutes les initiatives internationales susceptibles de favoriser la restauration de la légalité constitutionnelle, la réconciliation et la cessation des violences en Sierra Leone. Aux Nations unies, nous avons voté la résolution 1132 du 8 octobre 1997 qui demandait à la junte militaire de « prendre des mesures pour quitter immédiatement le pouvoir », imposait des sanctions pour l'y contraindre (embargo sur les armes et les produits pétroliers, interdiction de délivrer des visas aux membres de la junte), et donnait mandat à la force de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO/ECOMOG), présente dans la région et en Sierra Leone, de faire respecter ces sanctions sur place. Les mesures d'ordre humanitaire incluses dans cette résolution l'ont été à l'initiative de la France. Nous avons ensuite fortement encouragé la conclusion de l'accord intervenu peu après, à Conakry, le 23 octobre 1997, entre, d'un côté, la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest et, de l'autre, la junte et ses alliés du FRU. Cet accord offrait des perspectives de résolution pacifique et définitive de la crise. Il prévoyait, en particulier, l'abandon du pouvoir par la junte, selon un calendrier devant s'achever le 22 avril 1998. Ce calendrier, qui comprenait, en premier lieu, un désarmement des combattants par l'ECOMOG sous contrôle de l'ONU, n'a pu recevoir aucun début d'application du fait des manoeuvres dilatoires de la junte qui, sans aucune retenue, poursuivait ses violations des droits fondamentaux des personnes. La situation a brusquement évolué lorsque les affrontements qui se sont produits avec l'ECOMOG, début février, ont rapidement provoqué la déroute des troupes de la junte et de ses alliés du FRU qui, dans leur retraite, ont multiplié les exactions contre les populations, prenant même des étrangers en otage, dont un Français, tous libérés depuis. Devant cette situation, la France s'est associée, d'une part, à une déclaration de l'Union européenne demandant la libération des otages et prônant un processus de réconciliation et l'ouverture de couloirs humanitaires, d'autre part, à celle du Conseil de sécurité de l'ONU du 27 février se félicitant du départ de la junte et encourageant la CEDEAO/ECOMOG à poursuivre ses efforts de rétablissement de la paix en Sierra Leone. Se félicitant du retour du président Kabbah à Freetown le 10 mars, la France continuera de prôner un processus de réconciliation nationale de façon à atténuer, voire à faire disparaître, les antagonismes responsables du lourd tribut payé, jusqu'à présent, par l'ensemble des Sierra-Léonais.

Données clés

Auteur : M. Serge Janquin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 18 mai 1998

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