Réponse publiée le 13 avril 1998

L'honorable parlementaire a marqué sa préoccupation envers l'insécurité croissante des secteurs ruraux s'urbanisant et il s'inquiète de l'adaptation des forces de sécurité publique à cette situation. D'un côté, un projet de loi relatif aux polices municipales sera déposé devant le Parlement au printemps. Ce texte fait suite à des missions de réflexions sur les polices municipales conduites par différentes personnalités en 1987, 1990 et 1993 dont les conclusions sont unanimes : le recrutement, l'encadrement, la formation et les compétences des agents de police municipale doivent faire l'objet de dispositions précises de même que doivent être clarifiés les rapports qu'ils entretiennent avec la police et la gendarmerie nationales dans un esprit de complémentarité. De l'autre côté, M. le Premier ministre a confié à deux parlementaires, MM. Carraz et Hyest une mission portant sur la répartition géographique des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales et leur a demandé de lui présenter leurs propositions propres à optimiser la lutte contre la délinquance. Le dispositif propre à la police nationale sera adapté en fonction des conclusions de ces diverses réflexions.