Question écrite n° 11102 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Baudis appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les écoles primaires et maternelles de l'agglomération toulousaine qui connaissent aujourd'hui de grandes difficultés en cas d'absence pour maladie de leurs enseignants. Les remplacements indispensables ne sont pas effectués et le fonctionnement de ces établissements est fortement perturbé. Cette situation se trouve dans d'autres académies et présente de graves conséquences dans les zones d'éducation prioritaire. Il lui demande s'il compte prendre des mesures afin de traiter ce problème et assurer ainsi la nécessaire continuité du service public de l'éducation.

Réponse publiée le 6 juillet 1998

Le remplacement des maîtres absents et la continuité pédagogique nécessaire à l'enseignement sont des préoccupations constantes du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Le statut des titulaires remplaçants a été créé avec le souci de pallier rapidement les absences et de disposer de personnels acceptant la mobilité et l'adaptation nécessaires à ces fonctions. Leur rôle est précisément dans le premier degré de suppléer aux absences des autres personnels enseignants titulaires, instituteurs et professeurs des écoles, tout au long de l'année à différents niveaux et dans les écoles situées dans une ou plusieurs communes. Le propre de ces enseignants est donc de ne pas rester sur des postes fixes mais d'être rattachés soit à la brigade départementale de remplacement dont l'action s'étend à tout le département, soit à une zone d'intervention localisée constituée de groupes d'environ vingt-cinq classes. S'agissant de la situation récente au niveau de l'enseignement du premier degré dans le département de la Haute-Garonne, il a été décidé à la rentrée scolaire 1997 de soustraire provisoirement de la dotation globale correspondant aux moyens départementaux en remplacement onze postes de titualires remplaçants afin de permettre un nombre équivalent d'ouverture de classes. Les absences des personnels enseignants des écoles du département, limitées au premier trimestre de l'année scolaire ainsi qu'au début du second, ont connu une recrudescence au mois de mars 1998, une épidémie de grippe ayant touché les maîtres, de la même façon d'ailleurs que les élèves. Afin de pallier le manque ponctuel d'enseignants, il a été procédé à une régulation des périodes de stages de formation continue, ce qui a permis d'affecter certains enseignants rattachés à la brigade de formation sur les congés pour raison de maladie. Cette solution a contribué, sans réduction globale des moyens de formation continue, à donner davantage de souplesse au système des remplacements. Les écoles élémentaires et maternelles de l'agglomération toulousaine ont donc connu, à l'instar d'autres écoles du département, des difficultés de remplacement des maîtres absents tout à fait limités dans le temps. Les titulaires remplaçants demeurant disponibles ont, comme il convenait de le faire, été affectés en priorité sur les écoles situées en zone d'éducation prioritaire. Si le taux de remplacement des absences des eneignants est satisfaisant, dans le premier degré, l'amélioration de l'efficacité du dispositif est recherchée.

Données clés

Auteur : M. Dominique Baudis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998

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