Réponse publiée le 20 avril 1998

L'effort constant du ministre de la culture, en tant que responsable de la sauvegarde du patrimoine archéologique, a consisté, depuis maintenant de nombreuses années, à concilier, ce qui a longtemps été considéré comme antagonique : la sauvegarde du patrimoine archéologique d'une part, les aménagements du sol en vue du développement économique d'autre part. De fait, grâce aux règles élaborées en concertation avec les administrations concernées et aux relations contractuelles établies avec les aménageurs, la préservation (complète, ou limitée au recueil de l'information et du mobilier) des témoignages du passé, dans la grande majorité des cas, ne se pose plus en termes d'opposition avec les intervenants en charge d'investissements porteurs d'avenir économique. Par l'intervention des services en charge de l'archéologie suffisamment tôt dans le processus d'autorisation des opérations, par la recherche d'implantation hors des secteurs où la présence de patrimoine archéologique est attestée ou probable, par l'adoption de solutions techniques minimisant les atteintes au sous-sol, par le recours, enfin, à des opérations archéologiques préalables, la conciliation s'opère le plus souvent entre les objectifs des uns et des autres. Cela n'est certes pas sans coût, d'autant que les interventions archéologiques menées tout au long de l'année et de facon continue requièrent le concours de professionnels : le dévouement de bénévoles ne suffit plus pour l'immense majorité des cas. La participation financière de l'Etat, à hauteur maximale de 50 % du coût hors taxe des travaux archéologiques, peut intervenir exceptionnellement dans un certain nombre de cas, en considération particulièrement de la nature de l'opération envisagée et de l'importance des travaux archéologiques qui s'imposent. Le coût de ces derniers s'en trouve ainsi atténué. Il est vrai que de telles possibilités ne suffisent pas dans les cas où se rencontrent à la fois un aménageur aux ressources limitées et des travaux archéologiques coûteux. La réflexion actuellement menée sur l'ensemble des questions posées par l'archéologie préventive se porte également sur le type de situation ci-dessus évoqué.