Réponse publiée le 11 mai 1998

Aux termes de l'article 261-7-1/ c du code général des impôts, les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l'année au profit exclusif des organismes à but non lucratif sont exonérées de TVA. Le décompte des six manifestations exonérées doit, en principe, être effectué en fonction de la situation d'ensemble de l'organisme et non en considérant isolément celles de ses sections spécialisées qui ne possèdent pas la personnalité juridique. Toutefois, afin de tenir compte de la situation particulière de certains organismes comme les clubs omnisports, il a paru possible d'accorder l'exonération à chaque section locale d'un organisme représenté sur diverses parties du territoire, à condition que les manifestations organisées au cours d'une même année, dans une même commune, par les différentes sections locales de cet organisme n'excèdent pas le nombre limite en vigueur. Il est toutefois précisé que chaque section locale doit répondre à une nécessité claire de décentralisation et jouir d'une certaine autonomie administrative ou financière. Ainsi, le décompte des six manifestations s'apprécie au niveau de chaque section locale même si le nombre de manifestations organisées la même année ne peut excéder six dans une même commune pour un même club, toutes sections spécialisées confondues. Il ne peut être envisagé d'aller au-delà du dispositif actuel sans créer des distorsions de concurrence au détriment du commerce local.