Question écrite n° 11127 :
carte

11e Législature

Question de : Mme Nicole Bricq
Seine-et-Marne (6e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Bricq souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le renouvellement des cartes de sécurité sociale des demandeurs d'emploi. Un certain nombre d'entre eux lui ont signalé que le renouvellement n'était pas automatique pour les chômeurs et que l'accès à leur droit à la santé était entravé par des tracasseries administratives. Pour quelques-uns, en cours de soins, l'absence de leur carte de sécurité sociale pourrait entraîner des conséquences dramatiques. Elle souhaiterait connaître les dispositions envisagées pour qu'à l'avenir, le renouvellement des cartes de sécurité sociale des demandeurs d'emplois s'effectue automatiquement.

Données clés

Auteur : Mme Nicole Bricq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998

partager