Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon fait part à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de l'inquiétude des ergothérapeutes suscitée par la loi n° 97-440 relative au « développement d'activités pour l'emploi des jeunes ». Un des nouveaux métiers prévus dans cette loi et défini dans les décrets d'application - celui d'« accompagnateurs de personnes dépendantes » - semble en effet correspondre à des tâches que les ergothérapeutes remplissent habituellement. Les textes précisent que les accompagnateurs devront faciliter la réinsertion des personnes lors de la sortie à l'hôpital et faire fonction de lien entre l'hospitalisation complète et le retour à domicile. Il s'agit aussi, pour les jeunes embauchés, de prendre en charge l'organisation du retour, la préparation du domicile, l'installation du malade et la résolution des problèmes matériels, notamment d'appareillages. L'inquiétude des ergothérapeutes repose sur le fait que plusieurs des termes de cette définition font partie de la définition même de leurs actes professionnels (texte n° 86-1195 du 21 novembre 1986). S'il est vrai que, dans le domaine du retour à domicile des personnes hospitalisées, il existe des besoins non satisfaits, il s'agit aussi de veiller à ce que l'activité des « emplois-jeunes » ne se substitue pas aux compétences et au travail des ergothérapeutes et ne nuise pas, ainsi, au recrutement de personnes formées et diplômées. Il lui demande donc dans quelle mesure ses services, déjà interpellés par l'association nationale française des ergothérapeutes, vont prendre en compte, dans les prochains textes définissant les conditions de formation des « accompagnateurs de personnes dépendantes », les remarques des ergothérapeutes et faire en sorte que la garantie et la qualité de leurs soins ainsi que la protection de leur statut soient assurées.