mutuelles
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des spécificités des mutuelles françaises dans le cadre européen. Le mouvement mutualiste français est un élément très important du paysage social français. Très impliqué dans l'assurance et l'assurance sociale, il est une originalité de notre pays dans le contexte européen. C'est pourquoi de nombreuses mutuelles s'inquiètent des conséquences de l'ouverture du marché européen, ainsi que des intentions prêtées à la Commission européenne de Bruxelles, notamment dans le domaine de l'assurance sociale. C'est pourquoi, il lui demande de lui préciser la réalité des intentions de la Commission européenne et la position du Gouvernement sur le sujet.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998