mutuelles
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des spécificités des mutuelles françaises dans le cadre européen. Le mouvement mutualiste français est un élément très important du paysage social français. Très impliqué dans l'assurance et l'assurance sociale, il est une originalité de notre pays dans le contexte européen. C'est pourquoi de nombreuses mutuelles s'inquiètent des conséquences de l'ouverture du marché européen, ainsi que des intentions prêtées à la Commission européenne de Bruxelles, notamment dans le domaine de l'assurance sociale. C'est pourquoi, il lui demande de lui préciser la réalité des intentions de la Commission européenne et la position du Gouvernement sur le sujet.
Réponse publiée le 25 mai 1998
Le Gouvernement est conscient du rôle social particulier joué par la multualité dans le domaine de la protection sociale. Les mutuelles du code de la mutualité et les institutions de prévoyance du code de la sécurité sociale sont entrées, à leur demande, dans le champ des directives européennes relatives à l'assurance en 1992. La transposition de ces directives dans le droit des institutions de prévoyance a été réalisée par la loi du 8 août 1994. En ce qui concerne les mutuelles, il importe de prendre en compte de la spécificité du mouvement mutualiste français et de préserver son identité. Dans le respect des engagements internationaux de la France, le Gouvernement s'attache à trouver des solutions préservant au mieux les principes mutualistes de solidarité qui doivent demeurer un élément essentiel de notre système de protection sociale.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998