défense : personnel
Question de :
M. André Borel
Vaucluse (2e circonscription) - Socialiste
M. André Borel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des agents civils embauchés comme ouvriers de droit privé, puis requalifiés depuis le 25 mars 1996 agents de droit public et rémunérés par les services de restauration-hôtellerie des bases aériennes. Il précise que ces agents n'étant pas à ce jour titularisés comme ouvriers d'Etat de la défense ou ouvrier à statut fonctionnaire, sont inquiets devant la décision du comité technique paritaire de recruter plus de 300 ouvriers à statut fonctionnaire, et craignant une restructuration, réclament à juste titre leur titularisation. Il lui demande donc quelles mesures sont envisagées pour cette catégorie de personnel.
Auteur : M. André Borel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998