Réponse publiée le 6 octobre 1997

L'honorable parlementaire souhaite connaître les intentions de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le programme de création d'emplois pour 700 000 jeunes. S'agissant des 350 000 emplois qui seront créés dans le secteur non marchand, le Gouvernement a déposé devant le Parlement un projet de loi relatif au développement d'activités nouvelles pour les jeunes. Celui-ci a été adopté par l'Assemblée nationale le 17 septembre. Le Gouvernement met tout en oeuvre pour que ce dispositif puisse être opérationnel dès le mois d'octobre. Les moyens budgétaires dégagés pour la mise en oeuvre de ce programme permettront la réalisation de 50 000 embauches en 1997 et de 100 000 embauches supplémentaires en 1998. Il n'est pas prévu d'enveloppe départementale pour la mise en oeuvre de ce programme. Les moyens affectés au département de la Vendée dépendent donc du nombre et de la qualité des projets de développement de nouvelles activités correspondant à des besoins non satisfaits ou émergents qui seront propres dans ce département. La question de la création de 350 000 emplois dans le secteur marchand sera l'un des thèmes abordés lors de la conférence sur l'emploi, les salaires et le temps de travail qui se tiendra le 10 octobre.