service national
Question de :
M. Christian Bataille
Nord (22e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modifications apportées au statut d'objecteur de conscience par le gouvernement précédent en janvier 1997. La quasi-suppression de la contribution financière apportée jusqu'alors aux associations et organismes d'accueil qui procuraient une activité aux objecteurs de conscience a considérablement restreint les possibilités d'affectation. De fait, ces jeunes sont, pour une durée de dix-sept à vingt mois, laissés en déshérence, sans perspective d'activité, sans couverture sociale, ou inscrits sur de longues listes d'attente qui laissent peu d'espoir à une hypothétique place. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour remédier à cette situation inacceptable et apporter une réponse juste au problème posé par la modification du statut des objecteurs de conscience.
Auteur : M. Christian Bataille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 27 août 2001