Réponse publiée le 13 avril 1998

Les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (CE d'EPS) ne bénéficient pas des dispositions du décret n° 93-443 du 24 mars 1993 relatif à l'intégration des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) dans les corps de professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive. Il est toutefois inexact de dire que ces personnels ne peuvent accéder au corps des professeurs d'éducation physique et sportive, corps qui correspond, pour la discipline considérée, à celui des professeurs certifiés. Plusieurs possibilités de promotion interne sont offertes à ces personnels. Depuis le 1er septembre 1989, les CE d'EPS bénéficient des dispositions du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 qui leur permettent d'accéder par liste d'aptitude spécifique au corps des professeurs d'éducation physique et sportive. Ce plan d'intégration est également ouvert aux adjoints d'enseignement alors que les PEGC ne bénéficient pas de cette mesure. Deux cents postes ont été ouverts à ce titre en 1997. Les CE d'EPS peuvent également accéder au corps des professeurs d'éducation physique et sportive suite à leur inscription sur la liste d'aptitude statutaire instituée par le décret physique et sportive. Pour augmenter les possibilités d'inscription sur cette liste, aucune condition de diplôme n'est exigée pour ceux d'entre eux qui justifient de quinze années de services effectifs d'enseignement dont dix en qualité de titulaire. Par ailleurs, les CE d'EPS peuvent sans condition de diplôme se présenter au concours interne du certificat d'aptitude de professorat d'éducation physique et sportive s'ils justifient de trois années de services publics. Au concours interne statutaire, s'est ajouté depuis 1995 un concours spécifique d'accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive, mis en place pour quatre sessions. Cette mesure offre aux CE d'EPS, à la seule condition qu'ils justifient de quatre années de services d'enseignement, une possibilité réelle d'accès au corps considéré. Le nombre de postes offerts en 1998 aux concours internes de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à cinq cents dont un tiers reste réservé pour le concours spécifique. En outre, il convient de souligner que l'intérêt porté par le ministère de l'éducation nationale au statut des CE d'EPS s'est parallèlement traduit par la création d'une classe exceptionnelle. Celle-ci culmine à l'indice brut 966 donnant ainsi les mêmes perspectives de carrière que celles des professeurs certifiés. Cent deux promotions à la classe exceptionnelle des CE d'EPS ont été prononcées au titre de l'année 1997. Les mesures prises offrent aux CE d'EPS le choix entre l'accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive ou le maintien dans un corps revalorisé.