Infirmiers en psychiatrie
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les préoccupations exprimées par les infirmiers du secteur psychiatrique. En effet, les infirmiers du secteur psychiatrique, dont le statut a été revu en 1992, sont confrontés actuellement à une situation de vide juridique, car l'arrêté du 26 octobre 1994, relatif à l'attribution du diplôme d'Etat, a été supprimé par le Conseil d'Etat. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre, en concertation avec les professionnels concernés, afin que les infirmiers du secteur psychiatrique puissent bénéficier d'un réel statut.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998