Réponse publiée le 25 août 1997

Le mouvement d'implantation d'entreprises françaises sur le territoire britannique s'inscrit dans une tendance plus générale d'internationalisation croissante de nos entreprises. La croissance des investissements français à l'étranger, qui a été particulièrement vive dans la seconde moitié des années 80, ne doit pas s'analyser comme un mouvement de délocalisation au sens propre (transfert à l'étranger, pour des raisons de coûts, de productions précédemment réalisées en France). Elle correspond, en effet, très largement, à l'expansion internationale des entreprises, notamment dans des secteurs en cours de concentration rapide (aéronautique, industries de défense, pharmacie, électronique...). Il s'agit là d'une condition de survie essentielle pour ces entreprises et donc pour le maintien de l'emploi sur le territoire national. Cette croissance forte de l'investissement français à l'étranger correspondait, en outre, en grande partie, à un rattrapage (jusqu'en 1985, la France ne disposait que de peu de groupes internationalisés) et à l'européanisation, au cours de cette période, d'un grand nombre d'entreprises. Depuis 1991, les flux d'investissements français à l'étranger se sont ralentis, tout en continuant à se situer à un niveau honorable. Une nouvelle tendance à la hausse semble pouvoir être observée, dans la période la plus récente. La tendance observée pour les investissements français en Grande-Bretagne correspond à cette tendance générale, avec également un ralentissement très marqué, depuis 1991. A l'inverse, les investissements britanniques en France qui avaient également connu le même mouvement de croissance rapide dans la deuxième moitié des années 80 et de ralentissement dès 1990 sont entrés, depuis 1993, dans une nouvelle phase de croissance forte. Sur la période 1993-1995, le flux d'investissements britanniques en France a été cinq fois plus important que celui des investissements français en Grande-Bretagne. L'instauration de politiques plus restrictives en ce qui concerne les investissements d'entreprises françaises en Grande-Bretagne pourrait donc conduire à l'inverse de l'effet recherché. Même si de nombreuses études et enquêtes ont effectivement mis en évidence que l'attractivité de la France était limitée par rapport à celle de la Grande-Bretagne du fait d'un environnement fiscal global et réglementaire moins favorable aux entreprises, l'observation des investissements directs étrangers en France montre que la compétitivité de la France pour attirer les investissements mobiles reste relativement bonne. La France occupe, en effet, aujourd'hui le troisième rang mondial, en terme de stocks, pour l'accueil des investissements directs, derrière les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. Selon une étude réalisée en Grande-Bretagne, la France a même attiré, sur la période 1991-1995, un flux d'investissement extérieur supérieur à celui attiré par le Royaume-Uni. Il n'en demeure pas moins que l'harmonisation des législations fiscales et sociales entre les pays européens reste un objectif prioritaire dans le cadre de la construction européenne en cours, afin d'éviter que ne subsistent ou se créent des distorsions de concurrence trop importantes entre les différents pays de la Communauté. La Grande-Bretagne a d'ailleurs entrepris l'adaptation de sa législation sociale et a décidé d'engager un programme exceptionnel en matière de formation, visant à combler le retard qu'elle avait dans ce domaine.