Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'appliquer un taux réduit de TVA au secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Cette demande, exprimée par l'ensemble des professionnels de ce secteur, est rendue possible par la directive européenne du 19 octobre 1992 et répond à trois enjeux fondamentaux. En premier lieu, il existe une distorsion fiscale génératrice d'une véritable concurrence déloyale entre la restauration rapide à emporter et la restauration traditionnelle, qui supporte seule un taux de TVA de 20,6 %. Le seul argument qui consiste à dire qu'une augmentation de TVA à ce type de prestation pénaliserait essentiellement les jeunes et les personnes de revenus modestes ne semble pas recevable pour deux raisons : d'une part, compte tenu de la bonne santé financière des chaînes de restauration rapide et des marges bénéficiaires importantes qui résultent de leur activité, la répercussion d'une augmentation de la TVA sur le prix de vente n'est pas automatique. D'autre part, du fait de leur double activité de vente à emporter et de restauration sur place, ces entreprises bénéficient d'un taux effectif de 13 %, un taux uniforme dérogatoire de 14 % ne leur porterait donc pas un préjudice important. En second lieu, l'hôtellerie et la restauration est un secteur d'activité stratégique, car il est l'image de la France, celle d'une culture et d'un savoir-vivre particuliers qu'il convient de défendre et de promouvoir. Enfin, et surtout, il s'agit d'un secteur d'activité fragile mais à forte main-d'oeuvre et qui, si l'on voulait bien lui faire confiance, pourrait être créateur de nombreux emplois. Il lui demande de prendre en compte l'ensemble des arguments et des attentes de la profession de l'hôtellerie et de la restauration. Il serait dommageable de s'en tenir à des considérations comptables et financières, surtout si l'on rapporte le coût d'une baisse de la TVA en termes de consommation et d'emploi au coût d'emplois semi-publics créés artificiellement et qui ne produisent pas de richesse.