Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes formulées par les contribuables en congé maladie. L'augmentation de la CSG doit être compensée par une diminution des cotisations de sécurité sociale pour les salariés, les retraités ainsi que les chômeurs. Toutefois, les malades bénéficiant d'indemnités journalières se sont aperçus, lors de leur décompte de sécurité sociale de janvier, que le taux de CSG appliqué était de 6,2 % sans compensation, ce qui représente pour ces personnes une perte importante de pouvoir d'achat. C'est pourquoi, il lui demande, en application de l'article VI de la loi de financement de la sécurité sociale, à quelle date va être publié le décret du Conseil d'Etat permettant de remédier à cette injustice et si ce décret aura un effet rétroactif. Par ailleurs, il souhaite avoir des éclaircissements sur le montant de revalorisation accordée des indemnités journalières afin de rassurer ces contribuables.