titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'octroi du Titre de reconnaissance de la nation aux membres des troupes françaises stationnées en Algérie pendant la guerre. Ce titre n'est accordé que pour la période du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962. Or les troupes françaises sont restées stationnées dans l'Algérie indépendante jusqu'au 1er juillet 1964, cela dans des conditions particulièrement risquées et éprouvantes. En toute logique, la période d'octroi du Titre de reconnaissance de la nation devrait être prolongée jusqu'à cette date, comme c'est d'ailleurs le cas pour la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre. Il lui demande donc de bien vouloir étudier une telle mesure qui permettrait de rendre hommage équitablement aux militaires présents en Algérie.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998