Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les aides à la transmission des exploitations agricoles du Fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs. Il lui demande si, dans le cadre de la commission départementale d'orientation, il entend donner la possibilité de pouvoir moduler de façon plus importante le montant de l'aide à la transmission des exploitations agricoles, afin d'encourager réellement le cédant à libérer le corps de ferme et la maison d'habitation, au bénéfice de l'installation d'un jeune agriculteur. Il souhaite qu'il se prononce aussi sur le maintien du cumul à l'aide à la transmission de l'exploitation et de l'aide à l'inscription au répertoire départs-installation, tel qu'il existait dans le programme pour l'installation des jeunes agriculteurs et de développement des initiatives locales (PIDIL). Enfin, il souhaite savoir s'il est envisagé de verser des aides supplémentaires aux propriétaires acceptant de louer des terres pour l'installation des jeunes agriculteurs.