Réponse publiée le 4 mai 1998

L'installation des jeunes en agriculture constitue une préoccupation constante du Gouvernement et figure à ce titre parmi les priorités du budget de l'agriculture pour 1998. Cette priorité se traduit par la création d'un instrument financier nouveau, le fonds pour l'installation en agriculture (FIA), dont la vocation est de promouvoir des installations supplémentaires par rapport au flux des installations habituelles. Il s'agit notamment, avec l'aide à la transmission de l'exploitation agricole, d'inciter les exploitants sans successeur à céder leur exploitation à des jeunes candidats qui n'ont pas la possibilité de prendre la suite de l'activité professionnelle d'un parent et plus généralement d'ouvrir l'agriculture à des publics nouveaux. Cette aide à la transmission offre des possibilités de modulation importantes puisque son montant varie entre 30 000 et 75 000 francs. L'inscription volontaire des exploitants sans successeur au répertoire à l'installation le plus tôt possible, et en tout état de cause avant le délai réglementairement imparti, constitue a priori la première étape d'une démarche engagée par le cédant préparant son départ en retraite. L'aboutissement de cette démarche est de réaliser une cession ouvrant droit à l'aide à la transmission de l'exploitation agricole. Dans ce cas, l'aide se substitue à l'encouragement à l'inscription au répertoire, à l'avantage du cédant. Le préfet de région peut, en outre, agréer d'autres actions s'inscrivant dans les objectifs de la charte nationale pour l'installation des jeunes en agriculture et des projets départementaux prévus à l'article L. 313-1 du code rural en vue de permettre de réelles installations supplémentaires. Il convient de souligner que les moyens mis en oeuvre en faveur de l'installation sont accrus : le fonds pour l'installation en agriculture est doté de 160 MF en 1998, auxquels s'ajoutent des crédits communautaires correspondant au cofinancement de l'aide à la transmission des exploitations. Ces moyens sont clairement recentrés sur les projets qui ne se réaliseraient pas sans aide publique spécifique. Les dotations du fonds pour l'installation en agriculture complètent les moyens importants consacrés par l'Etat aux jeunes agriculteurs (dotation d'installation aux jeunes agriculteurs, prêts bonifiés, avantages fiscaux et sociaux).