taux
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la baisse de la TVA sur les disques. En effet, l'industrie phonographique a besoin, afin de relancer le marché du disque, que le taux de TVA soit diminué. Cette baisse doit permettre aussi d'assurer des débouchés à la musique française, de garantir l'exercice autonome du métier d'éditeur, d'améliorer l'environnement de la production phonographique et d'inciter la profession à prendre en main ses intérêts collectifs. Afin de réaliser ces objectifs corollaires à la baisse de la TVA, il lui demande, quelles mesures il entend prendre.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998