Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur une inquiétude formulée par les anciens militaires français capturés par le FLN en Afrique du Nord entre 1954 et 1962. Ils demandent, compte tenu du petit nombre des rescapés par rapport à celui des disparus au combat, compte tenu des souffrances et des humiliations subies par les rescapés pendant leur détention, à être assimilés aux déportés comme ce fut le cas des prisonniers du Viêt-minh. En outre, ils veulent que tous les prisonniers du FLN soient indemnisés pour les préjudices subis pendant leur détention sans qu'il soit fait de différence entre le traitement des victimes de la captivité en Algérie et celui des autres prisonniers du FLN Par ailleurs, ils réclament l'extension aux veuves de prisonniers du FLN des dispositions prévues par l'article 4 de la loi n° 89-1013 portant création du statut de prisonnier du Viêt-minh. En conséquence, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour permettre un terme à cette disparité de traitement.