Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes soulevés par la sédentarisation des gens du voyage. En effet, de plus en plus souvent, et pour des raisons diverses, les gens du voyage se portent aujourd'hui acquéreurs de terrains privés pour y installer définitivement leurs caravanes. Si la loi du 31 mai 1990 a apporté un certain nombre de précisions sur la circulation et le stationnement des gens du voyage, elle n'a pas pris en compte ce phénomène de sédentarisation qui, aujourd'hui, se développe. Cette situation n'est pas sans conséquences sur la vie de certaines communes. Les nuisances qui sont parfois constatées empêchent une bonne cohabitation - pourtant souhaitable - avec les riverains et occasionnent trop souvent une dévalorisation très importante de leur patrimoine. En conséquence, il lui demande de lui préciser quels sont les pouvoirs du maire dans le cas d'achats de terrains privés par des gens du voyage et quelles dispositions il compte prendre pour remédier aux problèmes évoqués.