CSG et CRDS
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les prélèvements effectués sur les impôts des capitaux placés en banque par les personnes âgées qui préoccupent bon nombre d'habitants retraités de sa circonscription. Cette mesure suscite de nombreuses réactions chez ces personnes qui estiment que grâce à leur prévoyance elles ont pu économiser pour envisager une retraite sereine. Elles considèrent ces prélèvements particulièrement pénalisants pour celles d'entre elles qui bénéficient d'une faible retraite et souhaiteraient en conséquence pouvoir profiter d'une mesure spécifique adaptée aux plus âgées d'entre elles ayant des ressources modestes.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 7 juin 1999