Question écrite n° 11299 :
aléas thérapeutiques
11e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Sauvadet souhaite connaître les intentions de M. le secrétaire d'Etat à la santé au regard de l'indemnisation des personnes victimes d'erreurs chirurgicales au sein d'établissements de l'Assistance publique. Ces victimes, qui traversent des situations physiques, psychologiques et financières extrêmement douloureuses, se trouvent souvent démunies face au silence de l'Assistance publique. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de faire cesser des situations intolérables.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998

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