courrier
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'expérimentation qui devait être lancée au début de l'année 1998, à l'égard de la mise en oeuvre d'une procédure unique de déclaration de changement d'adresse auprès de La Poste.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998