Question de : M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Guy Drut attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le tragique accident de la route dont a été victime, le 28 mai 1997, une petite fille. En effet, un stabilisateur latéral d'un engin de levage monté sur un poids lourd est sorti de son logement et a fauché un autocar circulant en sens inverse, blessant plusieurs enfants et tuant la jeune passagère. Il semble, par ailleurs, que des accidents similaires aient déjà eu lieu, heureusement sans victime. En tant que machines, les engins de levage relèvent du code du travail. Ainsi, la réglementation imposerait aux matériels mis en service depuis 1982 un verrouillage latéral des stabilisateurs visant à éviter qu'ils sortent de leur logement. Il reste que les matériels antérieurs à 1982, démunis d'un tel verrouillage, présentent un danger potentiel. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir étudier l'opportunité d'imposer, d'une part, l'installation d'un verrouillage des pièces en mouvement sur les matériels mis en service avant 1982, et, d'autre part, des contrôles périodiques garantissant l'intégrité dans le temps de ces verrouillages.