Réponse publiée le 18 janvier 1999

Dans le secteur des fruits et légumes, les productions maraîchères et arboricoles des zones dites de « ceinture verte » à la périphérie des grands ensembles urbains, notamment en Ile-de-France, comportent des spécificités importantes qui les distinguent des autres activités de production fruitère et légumière. Confrontées à des contraintes particulières en termes d'occupation de l'espace, en raison de l'urbanisation qui génère des coûts importants (fiscalité, morcellement du parcellaire, circulation), les exploitations bénéficient néanmoins d'un atout de proximité des centres de distribution et de consommation. Cette situation explique que ce secteur consacre la quasi-totalité de son activité à des ventes directes de sa production, directement au grossiste (Rungis) ou à la grande distribution et échappe ainsi aux coûts élevés des intermédiaires auxquels doivent faire face les producteurs de fruits et légumes sur le reste du territoire. Cette configuration économique explique que ces producteurs soient longtemps restés à l'écart de l'effort d'organisation économique auquel se consacrait le reste de la filière, ne ressentant pas le besoin d'un tel schéma, source de contraintes, alors que les modalités de cette activité permettaient, il y a peu, aux producteurs de « ceinture verte » de bénéficier de revenus décents et stables. Or, sur la période récente, les difficultés financières d'un certain nombre d'exploitations de « ceinture verte » et la diminution d'activité observée en zone périurbaine ont mis en question les fondements de cette analyse et fait apparaître le besoin d'une appréciation spécifique de ce secteur, à côté des dispositifs mis en oeuvvre aux plans national et communautaire pour les producteurs de fruits et légumes des autres bassins de production. Dans le contexte de la négociation à venir des prochains contrats de plan Etat-Régions et de la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation prévus par la loi d'orientation agricole, le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé à l'office interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) de réaliser une étude de la filière fruits et légumes en « ceinture verte ». Partant de l'existant, cet audit, au comité de pilotage duquel la profession a été associée, devra s'attacher à décrire les spécificités de ce secteur, ses atouts et ses faiblesses, à vérifier dans quelle mesure ses schémas de fonctionnement ne sont pas compatibles avec les modalités d'organisation économique fixées par la réglementation communautaire et à dégager les besoins susceptibles d'être pris en compte par les pouvoirs publics en vue de renforcer la compétitivité de cette activité essentielle à l'approvisionnement des grandes conurbations.