Question écrite n° 11325 :
pisciculture

11e Législature

Question de : M. Étienne Pinte
Yvelines (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Etienne Pinte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de recommandation présenté le 28 octobre 1997 par le Royaume-Uni au sujet des poissons d'élevage, devant le comité permanent de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages du conseil de l'Europe. Ce projet fixe des conditions d'élevage très différentes de la pratique des exploitations, et plus particulièrement en ce qui concerne l'élevage de la truite. Ce projet, s'il était adopté en l'état, aurait des conséquences très graves sur le développement mais également sur la poursuite des activités piscicoles. Il nécessiterait en tout état de cause de sérieuses études scientifiques préalables. Il lui demande de lui faire connaître les intentions du gouvernement à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Étienne Pinte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998

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