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Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Jacques Weber appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le souhait exprimé par le syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM) et la société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) de voir cesser la confiscation, par l'industrie du disque, des droits des artistes interprètes de la musique. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse publiée le 20 avril 1998
La ministre de la culture et de la communication porte une attention particulière à la recherche d'une issue satisfaisante au conflit qui oppose depuis plusieurs mois les organisations professionnelles d'artistes interprètes musiciens et de producteurs de phonogrammes. Les représentants de ces organisations ont été incités à relancer leur concertation afin que soit dégagée une solution équilibrée tenant compte des droits dont sont respectivement titulaires les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes. Un conseiller d'Etat vient d'être chargé d'une mission de médiation pour aider les représentants de ces organisations professionnelles à mettre au point un règlement de leurs différends.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998