Réponse publiée le 4 mai 1998

Le transfert de la gestion des services d'incendie et de secours au service départemental d'incendie et de secours ne devrait pas se traduire automatiquement par un surcoût financier. En effet, l'un des enjeux majeurs de la départementalisation des services d'incendie et de secours consiste, non pas à surajouter des charges ou des moyens aux services déjà existants, mais à développer une réflexion de fond, par exemple par le biais du schéma directeur d'analyse et de couverture des risques, pour aboutir à une optimisation des ressources et des moyens engagés. Il convient de rappeler qu'il appartient au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, composé en grande partie d'élus, représentants du département, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de secours et de lutte contre l'incendie, de définir la politique de couverture des risques qu'il souhaite mettre en place dans le département. Pour ces raisons, il n'est pas envisagé, durant la période de transition prévue par la loi du 3 mai 1996, qu'une aide financière soit apportée aux services départementaux d'incendie et de secours.