Question écrite n° 11362 :
aides soignants et auxiliaires de puériculture

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des auxiliaires de puériculture et des aides soignants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour sastisfaire les revendications de ces personnels hospitaliers, tendant à l'intégration des primes dans le salaire de base et à la reconnaissance de ces carrières professionnelles.

Réponse publiée le 15 juin 1998

Le protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques a permis la revalorisation des échelles de rémunération des aides-soignants, une attribution de points de nouvelle bonification indiciaire (10 points de NBI) pour les agents du corps des aides-soignants exerçant leurs fonctions auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou d'activités de soins de longue durée ainsi que pour les aides-soignants exerçant à titre exclusif dans le domaine de la circulation extra-corporelle ; des mesures hors protocole sont intervenues également pour améliorer la carrière de ces agents, telles que le pyramidage de la classe supérieure à 25 % à compter du 1er janvier 1997, ainsi que la reprise totale des services antérieurs des fonctions exercées dans le secteur public et privé avant le recrutement dans la fonction publique hospitalière accordée à compter du 1er janvier 1993. Les services du ministère de l'emploi et de la solidarité mènent actuellement une réflexion sur des mesures destinées à améliorer le niveau des retraites des aides-soignants, qui seront examinées en concertation avec les représentants des personnels dans les instances prévues réglementairement.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998

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