dégâts des animaux
Question de :
M. Jean-Pierre Soisson
Yonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Pierre Soisson appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la prévention des dommages de gibier aux écosystèmes forestiers. Il y a deux ans, à la suite des travaux de la commission présidée par M. Servat, sous l'autorité conjointe des ministères de l'agriculture et de l'environnement, un rapport a été remis au gouvernement. Ses conclusions avaient alors réussi à recueillir l'assentiment de bon nombre des parties prenantes à ce dossier. En avril 1997, un rapport du gouvernement au Parlement, faisant le bilan de la réglementation applicable à l'indemnisation de dégâts de gibier, a présenté un certain nombre de mesures pour répondre aux objectifs définis dans le rapport Servat. Ces deux rapports n'ont, à ce jour, donné lieu à aucune concrétisation. C'est pourquoi il lui demande quelles suites elle envisage de donner à ce dossier, sous quelles formes et dans quel délai.
Auteur : M. Jean-Pierre Soisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998