Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française

Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences du nouvel arrêté concernant l'institution d'un nouveau barème de points en matière de mutation (B.O. n° 8 du 20 novembre 1997). En effet, selon ce texte, les nouvelles mesures ont pour effet principal de créer, pour les enseignants disposant d'un poste fixe et en situation d'éloignement de conjoint, une diminution du nombre de points de bonification par rapport à l'ancien barème, en vue d'obtenir une mutation. Ainsi, lorsque des mutations interviennent, les enseignants travaillant en zone sensible ainsi que les titulaires académiques sont favorisés par rapport aux titulaires de postes fixes en situation d'éloignement de conjoint. C'est pourquoi elle lui demande ce qu'il entend faire, afin de ne pas défavoriser les couples en situation d'éloignement et éviter de créer tout sentiment d'injustice, préjudiciable pour la profession en général.