Réponse publiée le 4 mai 1998

La note de service n° 97-224 du 13 novembre 1997 publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n° 8 du 20 novembre 1997 organise les modalités d'examen des dossiers de mutation des personnels enseignants du second degré en 1998. Cette note de service précise les critères de classement des candidats et leur pondération en vue de l'établissement du tableau des candidats à mutation. Comme le prévoit l'article 60 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, priorité est donnée aux personnels séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, ainsi qu'à ceux qui exercent leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles. Ces dispositions se traduisent dans la note de service précitée par des bonifications qui sont accordées aux enseignants se trouvant dans ces situations. Ces bonifications sont modulées selon la durée de séparation et le type de voeu formulé. La situation des enseignants affectés sur un poste éloigné de la résidence de leur conjoint est donc bien prise en compte pour les opérations du mouvement national à effet de la rentrée 1998. Pour ceux qui exercent dans des établissements où les conditions d'enseignement sont difficiles, la bonification est modulée selon la durée d'exercice. Hormis ces deux situations définies comme prioritaires par le statut général des fonctionnaires, d'autres éléments liés à l'exercice des fonctions sont pris en compte dans les critères de classement des candidats. Ainsi, ceux qui exercent sur un poste de titulaire remplaçant ou en qualité de titulaire académique et qui sont appelés à assurer des suppléances de durée variable d'agents momentanément absents, bénéficient d'une bonification. Mais cette majoration de barème est sans commune mesure avec les bonifications liées aux situations familiales et ne lèse pas ceux qui sont affectés sur un poste fixe.