rythmes et vacances scolaires
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports l'état actuel des réflexions et des décisions relatives à l'aménagement des rythmes scolaires, après les expériences en cours, qui faisaient « l'objet d'une évaluation en commun entre le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire et le ministre de la jeunesse et des sports » (Journal officiel Assemblée nationale du 22 décembre 1997), avant qu'une « rénovation soit annoncée conjointement en début de l'année 1998 ».
Réponse publiée le 27 avril 1998
Le groupe interministériel relatif à l'aménagement des rythmes scolaires réunissant les cabinets des ministres de l'éducation nationale, de la culture et de la jeunesse et des sports est tenu informé de l'avancée des études réalisées ou en cours et des différentes productions du comité d'évaluation et de suivi des aménagements des rythmes des enfants (CESARE). Ce comité s'est vu assigner pour tâche d'évaluer les actions des sites pilotes et d'éclairer la décision concernant l'extension d'une politique publique visant à aménager les temps et les activités à caractère éducatif, culturel, sportif et de loisirs. Ce travail commun est mené en partenariat avec d'autres administrations, des élus et des spécialistes, sous la présidence de M. Delevoye. Un rapport intermédiaire a été remis en juin 1997 ; le rapport final est, quant à lui, prévu pour juin 1998. Les ministres de la culture, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ainsi que les ministres délégués à l'enseignement scolaire et à la ville seront, début mai, informés par M. Delevoye des observations et propositions du comité, afin de prendre, en toute connaissance de cause, position sur ce dossier et la faire connaître.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998