Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz alerte M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de l'octroi du titre de reconnaissance de la nation. De nombreuses associations de combattants d'Afrique du Nord contestent à juste raison que l'attribution du TRN, suite à la guerre d'Algérie, soit délivrée pour la période du 31 octobre au 2 juillet 1962. Ces dates ne sont pas conformes au fait que les troupes françaises sont restées en Algérie, en application des accords d'Evian, jusqu'à la date du 1er juillet 1964 et parfois dans des conditions risquées. La prise en compte de la date du 1er juillet 1964 est d'autant plus justifiée que, par arrêté du 8 avril 1964, il a été décidé d'attribuer « la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre » pour toutes les personnes restées sur le territoire de l'Algérie jusqu'à la date du 1er juillet 1964. Il lui demande de prendre les décisions qui s'imposent pour accorder aux militaires présents en Algérie dans la période du 31 octobre 1954 au 1er juillet 1964, l'octroi du titre de reconnaissance de la nation.