permis de conduire
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
Les maires des communes rurales font appel à des agriculteurs en retraite pour les travaux de déneigement afin de compléter le travail des agents de la direction départementale de l'équipement. Cependant, alors qu'un agriculteur a le droit de conduire un tracteur dès 16 ans sans formalité particulière, il ne peut participer aux opérations de déneigement qu'à la condition d'avoir un permis poids lourd. Cela entraîne certaines difficultés pour bon nombre de maires et pénalise les habitants des communes rurales. M. François Sauvadet souhaite connaître les intentions de M. le ministre de l'intérieur afin de simplifier le recours à ce type d'aide ponctuelle pour le déneigement.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998