mutuelles
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaite interroger Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le système mutualiste français. Ainsi, il souhaiterait connaître ses intentions pour assurer la pérennité de notre système de protection sociale complémentaire, en particulier au regard des directives européennes relatives à l'assurance.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998