taux
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une perspective de baisse du taux de TVA sur le disque à 5,5 %. Cette mesure ne peut être que profitable aux consommateurs. En 1987, la TVA sur le disque était déjà passée de 33 % à 18,6 %. La baisse a été repercutée par les détaillants dans les trois quarts des cas et les ventes ont progressé de 58 % en trois ans. Toutefois il semble qu'au fil des années, cette disposition n'ait plus eu les conséquences prévues sur les ventes. C'est pourquoi, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement en matière fiscale sur les disques.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998