Question de : M. Bernard Schreiner
Bas-Rhin (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Schreiner appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les légitimes inquiétudes du monde combattant quant à l'avenir de l'Office national des anciens combattants et les actions sociales en direction des anciens combattants. En effet, malgré les dénégations répétées par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, notamment à l'occasion de l'examen de la loi de finances pour 1998, le désengagement de l'Etat est ici flagrant. Les crédits sociaux sont ainsi en baisse de 40 % et la participation de l'Etat au budget de l'ONAC représente aujourd'hui moins de 43 %. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a d'ailleurs, lors de la séance des questions au Gouvernement du 3 mars 1998, confirmé cette analyse en déclarant « qu'il est vrai que l'ONAC rencontre des difficultés, notamment en ce qui concerne la gestion de ses missions de retraite ». Or la réalité de l'ONAC pour les anciens combattants, ce sont avant tout les services sociaux de proximité. Il est de la responsabilité de l'Etat d'assurer sur tout le territoire leur maintien. Aussi, au nom du devoir de mémoire, il lui demande s'il entend préserver les moyens d'action, notamment d'actions décentralisées, de l'ONAC.