Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Serge Poignant s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'Etat à la santé des conséquences d'une mission en cours de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) relative au fonctionnement du comité national contre le tabagisme (CNCT). D'après certaines informations publiées dans la presse, le CNCT consacrerait moins de 15 % de son budget à assurer sa mission d'information et de prévention contre le tabagisme, et plus de 85 % à ses dépenses de fonctionnement. De plus, le directeur de cette association aurait été contraint de démissionner de ses fonctions pour des malversations financières qui auraient été commises sous sa responsabiité. Bien que cette affaire ne soit pas, dans son ampleur, comparable au scandale de l'ARC, au regard notamment des sommes en jeu, elle ne manque pas de susciter de vives interrogations au sein de la représentation nationale. En effet, il convient de ne pas perdre de vue que le CNCT exerce, en vertu des dispositions prévues par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, le contrôle du strict respect de l'interdiction de toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac. Il s'agit là quasiment d'une mission de service public. Il semble donc impératif que la légitimité et l'action du CNCT puissent ne pas être entachées par des pratiques financières frauduleuses, si celles-ci étaient avérées. C'est pourquoi il lui demande de faire rapidement toute la lumière sur ce dossier et d'informer la représentation nationale, aussitôt qu'elles seront connues, des conclusions de l'enquête de l'IGAS.