Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la prolifération des cartes de crédit renouvelables. Les sociétés financières incitent les consommateurs à acquérir plusieurs cartes, leur permettant de la sorte de bénéficier de promotions non négligeables. Mais cette disponibilité de trésorerie peut devenir néfaste pour le budget familial car les consommateurs sont incités par les mêmes sociétés financières à profiter d'offres de mise à disposition de chèques sous 48 heures. Ces sociétés ne se préoccupent pas du taux d'endettement des utilisateurs comme le constatent les commissions de surendettement. Il serait souhaitable que les consommateurs puissent avoir la possibilité de transformer ce crédit renouvelable en crédit classique en respectant tous les critères du code de la consommation (paiement du solde, délai de rétractation...). C'est pourquoi il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de protection des usagers dans le domaine du crédit renouvelable et celui des offres de mise à disposition de chèques sous 48 heures.