Réponse publiée le 20 avril 1998

Les professeurs de lycée professionnel du premier grade (PLP 1) et les instituteurs retraités n'ont pu, jusqu'à présent, bénéficier respectivement d'un reclassement dans le deuxième grade de professeur de lycée professionnel (PLP 2) ou dans le corps des professeurs des écoles (PE), dans la mesure où les nominations dans le grade de PLP 2 et dans le corps des PE sont contingentées et font l'objet d'une procédure de sélection, par inscription sur un tableau d'avancement, pour les PLP 2, ou, s'agissant de l'accès au corps des PE, par inscription sur une liste d'aptitude. Ainsi, avant d'envisager l'assimilation des PLP 1 retraités aux PLP 2 et des instituteurs retraités aux PE, il convient d'achever l'intégration des PLP 1 et des instituteurs en activité, toute modification des indices servant de référence au calcul des pensions ne pouvant intervenir qu'à cette seule condition. Cette règle est du reste d'application générale, puisqu'elle résulte des dispositions législatives du code des pensions civiles et militaires de retraite, lesquelles concernent l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat. A cet égard et si, malgré un contexte budgétaire rigoureux, l'intégration des PLP 1 dans le deuxième grade peut être poursuivie au rythme actuel (plus de 5 000 par an), le grade des PLP 1 pourrait être supprimé à l'horizon 2000. En ce qui concerne le corps des instituteurs, le rythme d'intégration dans le corps des professeurs des écoles, une négociation vient d'être ouverte avec les organisations syndicales.