Question écrite n° 11448 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la demande des syndicats d'enseignants, concernant la réévaluation des grades dans l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire professionnel. En effet, la disparité qui existe entre les pensions de retraite, liée aux grades, touche plus particulièrement les ex-instituteurs et les anciens professeurs de lycées professionnels. Cette situation résulte de la création de nouveaux grades et d'une « hors classe », dans le cadre des mesures de revalorisation de la fonction enseignante, prises en 1989. Or tous les enseignants partis depuis à la retraite n'ont pas intégrés ces nouveaux grades ou n'ont pas eu accès à la « hors classe ». Leurs syndicats réclament, par conséquent, une même grille de salaires et une même retraite pour une même fonction. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures il entend prendre pour répondre aux préoccupations de ces enseignants en retraite.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Guibal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998

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