Question écrite n° 11483 :
magistrats

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la formation des magistrats. Alors que le phénomène sectaire gangrène notre société et met à mal notre République, il souhaite savoir si une formation spécifique des magistrats est envisagée afin de lutter efficacement contre ce fléau.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998

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