armée
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la loi relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées. Cette loi dispose, en effet, qu'un pécule peut être accordé aux militaires de carrière, en fonction des besoins de la gestion des effectifs au regard des objectifs de la loi de programmation militaire pour les années 1997 à 2002. Il lui demande si un stage de conversion suivi pour un militaire remplissant les critères définis par ladite loi entraînerait la modification ou la suppression des versements.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 8 septembre 1997