Question écrite n° 11500 :
rémunérations

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant les personnels administratifs qui ne peuvent pas bénéficier de l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 97-120 du 5 février 1997 (art. 1-5). Ces personnels en contact avec le public appartiennent à « la filière administrative » au « service d'admission », à la « gestion des hospitalisés », au « bureau de la clientèle ». La circulaire n° 97/518 du 22 juillet 1997 a exclu du bénéfice de ce décret les personnels n'appartenant pas à la catégorie A et parce qu'ils sont dans un service autre que celui dénommé de « consultation externe ». Il lui demande de réparer cette injustice, car ces personnels sont en permanence en relation avec le public.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998

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