Question écrite n° 11504 :
mutuelles

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les raisons de l'opposition du commissaire du Gouvernement lors de la réunion du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale CMCAS des personnels d'EDF-GDF au projet de modernisation du système informatique. Cette position semblant contradictoire avec la volonté exprimée par ailleurs d'informatisation croissante des cabinets médicaux et de la sécurité sociale dans un objectif de meilleure gestion, il souhaite en connaître les raisons. Il s'interroge aussi sur le respect de l'autonomie de ce régime mutualiste.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 18 mai 1998

partager